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Conditions Générales d’utilisation du site Josefschool.com

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  • Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 – LIMITES DE L’INFORMATION

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Toute action que vous entreprenez à la suite des informations obtenues sur ce site est de votre propre responsabilité.

En utilisant ce site, vous acceptez que le contenu présenté – qui inclus mais n’est pas limité aux textes, images, photographies, graphiques, audios, vidéos, logiciels, informations, articles, histoires, témoignages ou autre contenu – ne l’est qu’à titre uniquement éducatif. Ce site Internet ne se substitue pas :

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ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉS DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 6 – RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Josef Soutien Scolaire institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le site www.josefschool.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sources vous font quitter notre site. Puisque nous n’avons pas le contrôle sur ces autres sites, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du contenu, produits, ou services offerts sur ces sites, et que nous ne les sponsorisons pas ou ne les recommandons pas. Vous reconnaissez et acceptez que Josef Soutien Scolaire ne peut pas être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage de quelque nature qu’il soit causé par ou en lien à l’utilisation du contenu, produits ou services disponibles sur ces autres sites. Tous ces autres sites sont sujets aux termes et conditions prévues par leur propriétaire.

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  • N’est pas offensant, c’est à dire ne promeut pas le racisme, la haine, ou la violence physique ou morale contre tout groupe d’individus.
  • N’implique pas la transmission d’email de spam ou autre envois d’email de masse non-sollicités
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  • Ne présente pas du contenu pornographique ou sexuellement explicite et ne présente pas de contenu qui exploite les mineurs
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L’EDITEUR se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.josefschool.com.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE

Josef Soutien Scolaire reconnait que la protection de la confidentialité et des données personnelles est une responsabilité importante. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet en cliquant sur notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – INTERDICTION D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve le droit, à sa complète discrétion et pour n’importe quelle raison, de mettre un terme, partiellement ou totalement, à votre accès à ce site et cela avec ou sans notification.

ARTICLE 10 – PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DU DROIT INTELLECTUEL

Si vous pensez que du contenu présenté sur ce site constitue une violation du droit intellectuel, veuillez nous contacter en utilisant la procédure suivante :

  • Une description précise de l’endroit où le contenu en question est situé sur notre site (en incluant l’URL de la page)
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  • Une déclaration écrite de la raison pour laquelle vous pensez que le contenu n’a pas reçu l’autorisation de son propriétaire
  • Une déclaration écrite que les informations ci-dessus sont correctes et que vous êtes le détenteur du droit intellectuel ou légalement autorisé à agir en son nom.

Pour toute déclaration de violation du droit intellectuel, vous pouvez nous contacter à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE X – DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Josef Soutien Scolaire – 62, rue Miromesnil 75008 Paris , France

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